Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site crm-loc.com (ci-après « le Site ») est édité par :

David Le Dû - Bartolomeu, entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial C&C
Marque : CRM-Loc
SIRET : 883 013 914 00055
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78883013914
Siège : 21 rue du Commandant Louis Vilarem, 34300 Agde, France
Téléphone : 06 11 11 08 32
Email : contact@crm-loc.com
Site internet : https://crm-loc.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David Le Dû - Bartolomeu, en qualité de dirigeant de l'entreprise individuelle C&C.
Contact : contact@crm-loc.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVHcloud SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées en France, dans les datacenters d'OVHcloud situés sur le territoire français.

4. Activité

CRM-Loc est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion locative saisonnière destinée aux propriétaires de biens immobiliers et aux conciergeries. Le service est accessible en ligne via navigateur web et, à terme, via des applications mobiles iOS et Android.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site crm-loc.com est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment : les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, et la structure générale du site.

La marque CRM-Loc, le logo et l'ensemble des éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de C&C — David Le Dû - Bartolomeu. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations présentées.

L'éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• Pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, provoqué en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site
• Pour l'utilisation du site ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site

7. Liens hypertextes

Le site crm-loc.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site crm-loc.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique susceptible de nuire à l'image de CRM-Loc.

8. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, leurs finalités, les droits dont vous disposez et les modalités d'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en contactant : contact@crm-loc.com.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et vos droits, consultez notre Politique cookies.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur adhère au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Béziers seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs conformément au Code de la consommation.

12. Crédits

Conception et développement du site : C&C — David Le Dû - Bartolomeu.
Hébergement : OVHcloud SAS.